Décret no 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (rectificatif)

J.O. Numéro 30 du 5 Février 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01904
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Décret no 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (rectificatif)

NOR : EQUT9901778Z

Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 1999, page 19825, 2e colonne, article 25, 5e ligne, au lieu de : « ... personnes affectés ... », lire : « ... personnel affectés ... ».